Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

1. Préambule

La mairie de Thurey s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir de son site internet "thurey.com", soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

Ce règlement a pour but d’informer les usagers sur la nature des données personnelles collectées, leur utilisation, la durée de conservation, ainsi que sur leurs droits.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
Mairie de Thurey
Adresse : 12 place de l'Eglise - 71440 THUREY
Téléphone : 03 85 72 22 49
Email : thurey.mairie@wanadoo.fr
SIRET : 217 105 386 00015

3. Données collectées

La mairie peut collecter les données suivantes via son site internet :

• Nom, prénom

• Adresse postale et/ou électronique

• Numéro de téléphone

• Données d’identification (adresse IP, logs)

• Données transmises via les formulaires de contact, d’inscription ou de demande de services municipaux

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées dans les finalités suivantes :

• Gestion des demandes des administrés (formulaires, signalements, rendez-vous, etc.)

• Communication institutionnelle (lettres d’information, événements, etc.)

• Statistiques anonymisées de fréquentation du site

• Gestion des services municipaux en ligne

5. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique

• Le consentement explicite de l’usager (pour les newsletters ou formulaires de contact)

• Une obligation légale ou réglementaire

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Elles peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l’impose.

Exemples :

• Formulaire de contact : 1 an

• Abonnement à la newsletter : jusqu’à désinscription

• Données de connexion : 12 mois maximum

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement aux services municipaux habilités.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou judiciaire.

Le site peut faire appel à des sous-traitants pour des finalités techniques (hébergement, maintenance, etc.), tenus eux aussi au respect du RGPD.

8. Sécurité des données

La mairie de Thurey met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et éviter leur altération, perte, accès ou divulgation non autorisés.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification si vos données sont inexactes

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur celui-ci)

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Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire par courrier à l’adresse de la mairie, avec copie d’une pièce d’identité.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience et permettre certaines fonctionnalités.

L’usager est informé lors de sa première visite et peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies.

11. Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à :
CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
www.cnil.fr

12. Mise à jour de la politique

La mairie de Thurey se réserve le droit de modifier le présent règlement. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : 20/06/2025